Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de repas frais effectuées par la société THE TRIBE NUTRITION, société SARL au capital de 1000,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 852862655, dont le siège social est situé au 526 Chemin de la Source, 83400 Hyères (ci-après « The Tribe Nutrition » ou « le Vendeur »), via son site internet https://thetribenutrition.fr (ci-après « le Site »), propulsé par la plateforme Shopify.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 2 – PRODUITS

The Tribe Nutrition propose à la vente des repas frais préparés à l’avance, conditionnés et livrés sous température dirigée par ChronoFresh.
Les caractéristiques essentielles des produits (ingrédients, allergènes, grammage, durée de conservation, macronutriments) sont indiquées sur chaque menu lors de la réception de la commande.

Les photographies et illustrations présentes sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
The Tribe Nutrition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les commandes se font exclusivement en ligne via le Site.
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, et procède à la validation de la commande après avoir fourni les informations nécessaires (adresse de livraison, créneaux, moyens de paiement).
Une fois le paiement confirmé, un email de confirmation est envoyé. The Tribe Nutrition se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par ChronoFresh, service spécialisé dans le transport de denrées périssables sous température dirigée.

  • Zone de livraison : France métropolitaine (hors zones non desservies par ChronoFresh). Relais affiliés sur Fréjus, Hyères et Grimaud.

  • Délais : les commandes passées avant le mercredi minuit sont préparées le dimanche suivant, puis expédiées le lundi pour livraison dans les 24 à 48 heures.

  • Réception : le Client doit être présent au créneau de livraison choisi. En cas d’absence, ChronoFresh peut proposer un second passage ou un dépôt en point relais, si disponible.

Le maintien de la chaîne du froid étant essentiel, aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d'absence injustifiée du Client au moment de la livraison.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables comme les repas frais, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

 

ARTICLE 7 – CONFORMITÉ & RÉCLAMATIONS

Le Client doit vérifier l’état du colis et des produits à réception.
En cas de produit endommagé ou non conforme, il doit adresser une réclamation par email dans un délai de 24 heures maximum après réception, à l’adresse suivante : contact@thetribenutrition.fr, avec photos à l’appui.
The Tribe Nutrition s’engage à traiter chaque demande rapidement et peut proposer, selon les cas, un remboursement partiel, un avoir ou une nouvelle livraison.


ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est sécurisé via les passerelles intégrées à Shopify (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).
The Tribe Nutrition n’a pas accès aux données bancaires du Client.
En cas de défaut de paiement ou de litige bancaire, la commande pourra être suspendue ou annulée.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

The Tribe Nutrition ne pourra être tenue responsable :

  • des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure (intempéries, grève, catastrophe, etc.) ;

  • des conséquences d’une mauvaise conservation des repas après livraison ;

  • de tout usage non conforme ou négligent des produits.

Le Client reste seul responsable de la vérification des allergènes et de la compatibilité des repas avec ses éventuelles pathologies ou régimes spécifiques.


ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

The Tribe Nutrition respecte la législation relative aux garanties légales de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et aux vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut avéré, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit défectueux dans les conditions prévues par la loi.


ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect du RGPD.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du suivi client, et de la prospection si consentement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en contactant : contact@thetribenutrition.fr
Pour plus d’informations, consulter notre [Politique de Confidentialité].


ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, recettes, vidéos, logos, marques) sont la propriété exclusive de The Tribe Nutrition ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.


ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de The Tribe Nutrition, sauf disposition légale impérative contraire.